Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 08605 posée par M. Louis Nègre

   Défense des bureaux de poste des petites communes rurales des Alpes-Maritimes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   07/05/2009

   Pertinence

2. Question n° 17136 posée par M. Jean Louis Masson

   Gestion du personnel communal

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   14/04/2005

   Pertinence

3. Question n° 14340 posée par M. André Rouvière

   Réduction des services postaux

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   28/10/2004

   Pertinence

4. Question n° 04458 posée par Mme Gisèle Printz

   Subvention aux communes pour la construction d'un nouveau lotissement

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   05/12/2002

   Pertinence

5. Question n° 03232 posée par M. Bernard Barraux

   Maintien des services publics en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/10/2002

   Pertinence

6. Question n° 22153 posée par M. Michel Doublet

   Rémunération des agents territoriaux à temps non complet spécialisés des écoles maternelles

   Réponse du ministère : Fonction publique

   27/01/2000

   Pertinence

7. Question n° 02102 posée par M. Serge Franchis

   Complexité des tâches administratives des maires des petites communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/07/1997

   Pertinence

8. Question n° 01807 posée par M. Jean Pépin

   Recrutement d'un garde-champêtre par les petites communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/07/1997

   Pertinence

9. Question n° 00912 posée par M. André Rouvière

   Modification du fonctionnement des bureaux de poste en milieu rural

   Réponse du ministère : Industrie

   03/07/1997

   Pertinence

10. Question n° 21402 posée par M. Josselin de Rohan

    Formation du personnel communal

    La question est caduque

    27/03/1997

    Pertinence