Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 01681 posée par M. Jean Louis Masson

    Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26888 posée par M. Jean Louis Masson

    Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25018 posée par M. Jean Louis Masson

    Application des dispositions de la loi n° 2001-2 aux secrétaires de mairie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18332 posée par M. Jean Louis Masson

    Simplification des procédures de recrutement pour les communes de moins de 1000 habitants

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17136 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion du personnel communal

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16852 posée par M. Jean Louis Masson

    Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13055 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des adjoints administratifs faisant fonction de secrétaire de mairie

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06078 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à l'intégration des communes au SCOT

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01206 posée par M. Jean Louis Masson

    Renouvellement d'un CDD pour le nettoyage de locaux municipaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible