Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

147 questions

Question n° 01028 posée par M. Roland Courteau

Gestion des petites communes et personnel à temps non complet

Réponse du ministère : Intérieur

22/05/1986
Pertinence
Question n° 05793 posée par M. Pierre Dumas

Organisation des élections professionnelles

Réponse du ministère : Intérieur

20/07/1989
Pertinence
Question n° 16117 posée par M. André Vallet

Revalorisation de la carrière des agents communaux dans les communes de moyenne importance

Réponse du ministère : Intérieur

04/07/1991
Pertinence
Question n° 01662 posée par M. Marcel Vidal

Charges financières résultant pour les petites communes des analyses d'eau potable

Réponse du ministère : Fonction publique

17/06/1993
Pertinence
Question n° 05390 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Situation des géomètres-experts urbanistes et aménageurs

Réponse du ministère : Équipement

24/03/1994
Pertinence
Question n° 05467 posée par M. Claude Huriet

Géomètres-experts urbanistes et aménageurs

Réponse du ministère : Équipement

24/03/1994
Pertinence
Question n° 05752 posée par M. Joseph Ostermann

Difficultés des géomètres-experts face à la concurrence des services de l'Etat et des collectivités locales

Réponse du ministère : Équipement

14/04/1994
Pertinence
Question n° 06118 posée par M. Serge Mathieu

Conditions de concurrence en matière de maîtrise d'oeuvre auprès des collectivités locales

Réponse du ministère : Équipement

05/05/1994
Pertinence
Question n° 10326 posée par M. Alain Lambert

Conditions de cumul d'un poste à temps partiel dans la fonction publique et d'un emploi dans le secteur privé

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

16/03/1995
Pertinence
Question n° 11784 posée par M. Louis Althapé

Fonction publique territoriale - recrutement des gardes champêtres dans les communes rurales

La question est caduque

03/08/1995
Pertinence