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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 0418S posée par Mme Esther Sittler

   Conditions de recrutement par les communes d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   05/02/2009

   Pertinence

2. Question n° 0619S posée par M. Georges Mouly

   Situation statutaire des fonctionnaires des collectivités locales

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   14/12/2004

   Pertinence

3. Question n° 0145S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Prise en charge du traitement et des charges sociales des agents communaux exerçant un mandat syndical

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   15/01/2003

   Pertinence

4. Question n° 0765S posée par M. Gérard Cornu

   Conditions de travail des agents de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   22/03/2000

   Pertinence

5. Question n° 0310S posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Publication du décret relatif à l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   02/10/1998

   Pertinence

6. Question n° 0165S posée par M. Aubert Garcia

   Contrôle sur le recrutement des agents non titulaires dans la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/01/1998

   Pertinence

7. Question n° 0088S posée par M. Francis Grignon

   Prime de fin d'année aux agents titulaires des collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Fonction publique

   23/10/1997

   Pertinence

8. Question n° 0068S posée par M. Bernard Barraux

   Statut des maires des communes rurales

   Réponse du ministère : Éducation

   15/10/1997

   Pertinence

9. Question n° 0443S posée par M. Joseph Ostermann

   Gestion du personnel municipal

   Réponse du ministère : Fonction publique

   02/10/1996

   Pertinence