Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 18332 posée par M. Jean Louis Masson

Simplification des procédures de recrutement pour les communes de moins de 1000 habitants

Réponse du Ministère de la fonction publique

23/06/2005
Pertinence
Question n° 17619 posée par M. Philippe Nogrix

Recouvrement d'arriérés de cotisations auprès des petites communes

Réponse du Ministère de la fonction publique

19/05/2005
Pertinence
Question n° 14037 posée par M. Bernard Fournier

Gestion du personnel communal

Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

14/10/2004
Pertinence
Question n° 04727 posée par M. Gérard Braun

Application dans les communes du décret n° 2000-542 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail

Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

19/12/2002
Pertinence
Question n° 00292 posée par M. Bernard Fournier

Gestion du personnel communal des petites communes

La question est caduque

11/07/2002
Pertinence
Question n° 35868 posée par M. Bernard Fournier

Gestion du personnel communal des petites communes

La question est caduque

25/10/2001
Pertinence
Question n° 19271 posée par M. Philippe Nogrix

Avenir du personnel des agences postales

Réponse du ministère : Industrie

07/10/1999
Pertinence
Question n° 06638 posée par M. Alain Vasselle

Recrutement d'un garde champêtre

Réponse du ministère : Intérieur

05/03/1998
Pertinence
Question n° 04109 posée par M. Jean Pépin

Recrutement des enseignants de musique et danse

Réponse du ministère : Fonction publique

06/11/1997
Pertinence
Question n° 00978 posée par M. Michel Alloncle

Charges financières des communes suite aux fermetures de classes

Réponse du ministère : Fonction publique

10/07/1997
Pertinence