Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 01662 posée par M. Marcel Vidal

Charges financières résultant pour les petites communes des analyses d'eau potable

Réponse du ministère : Fonction publique

17/06/1993
Pertinence
Question n° 12199 posée par M. Gérard Larcher

Impossibilité réglementaire de délégation de signatures au personnel communal contractuel

Réponse du ministère : Fonction publique

28/09/1995
Pertinence
Question n° 12232 posée par M. Georges Mouly

Suppression de la franchise postale pour les communes

Réponse du ministère : Fonction publique

28/09/1995
Pertinence
Question n° 14651 posée par M. Jean Pépin

Opérations de voirie et FCTVA

La question est caduque

28/03/1996
Pertinence
Question n° 14700 posée par M. Jean Pépin

Difficultés rencontrées par les petites communes rurales dans la gestion des services d'eau et d'assainissement

Réponse du ministère : Fonction publique

28/03/1996
Pertinence
Question n° 15974 posée par M. Alfred Foy

Difficultés budgétaires des communes et fermetures de piscines municipales

Réponse du ministère : Fonction publique

13/06/1996
Pertinence
Question n° 17339 posée par M. Jean Pépin

Difficultés pour les petites communes pour le recrutement d'un garde champêtre

La question est caduque

29/08/1996
Pertinence
Question n° 0443S posée par M. Joseph Ostermann

Gestion du personnel municipal

Réponse du ministère : Fonction publique

02/10/1996
Pertinence
Question n° 18332 posée par M. Michel Doublet

Possibilité d'emprunt pour les petites communes

Réponse du ministère : Fonction publique

24/10/1996
Pertinence
Question n° 18393 posée par M. Jean Pépin

Communes : barème de richesse fiscale par habitant

Réponse du ministère : Fonction publique

24/10/1996
Pertinence