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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00834 posée par M. Henri Caillavet
Petites communes: relèvement des subventions de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11164 posée par M. Henri Caillavet
Section investissement des petites communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence