Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
-
Question n° 15940 posée par M. Jean Besson
Aide apportée aux maires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
-
Question n° 17429 posée par M. Philippe Leroy
Besoins d'entretien des petites communes rurales
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
-
Question n° 20559 posée par M. Gaëtan Gorce
Conditions d'exercice du mandat de maire d'une commune rurale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 20968 posée par M. Claude Bérit-Débat
Faciliter l'exercice des mandats de maire et d'adjoint au maire dans les secteurs ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 21110 posée par M. Jean Louis Masson
Signature des délibérations du conseil municipal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 04172 posée par M. Jean Louis Masson
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 15667 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation du second tour des élections municipales dans les petites communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence