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336 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
336 questions
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Question n° 26663 posée par M. René Touzet
Fonds de compensation pour la TVA: attributions aux petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27110 posée par M. Jean Cauchon
Relèvement du plafond des prêts forfaitaires attribués aux petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27121 posée par M. Francis Palmero
Petites communes: possibilités de limiter la taxe professionnelle afin de favoriser l'implantation d'activités économiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29152 posée par M. Michel Giraud
Petites communes de l'Ile-de-France: aide de l'Etat pour la réparation de la voirie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30711 posée par M. Paul Kauss
Petites communes: frais de personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00097 posée par M. Franck Sérusclat
Conséquences du versement tardif des subventions d'équipement sur la trésorerie des petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01519 posée par M. Roland Courteau
Délais de versement des subventions d'Etat aux petites communes rurales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01632 posée par M. Philippe Machefer
Petites communes: entretien de la voirie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01813 posée par M. Roger Poudonson
Petites communes: charges sociales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02791 posée par M. Henri Caillavet
Petites communes: relèvement des subventions de l'Etat
La question est caduque
Pertinence