Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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917 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

917 questions

Question n° 26663 posée par M. René Touzet

Fonds de compensation pour la TVA: attributions aux petites communes

Réponse du ministère : Intérieur

14/06/1978
Pertinence
Question n° 27110 posée par M. Jean Cauchon

Relèvement du plafond des prêts forfaitaires attribués aux petites communes

Réponse du ministère : Intérieur

03/08/1978
Pertinence
Question n° 27121 posée par M. Francis Palmero

Petites communes: possibilités de limiter la taxe professionnelle afin de favoriser l'implantation d'activités économiques

Réponse du ministère : Intérieur

03/08/1978
Pertinence
Question n° 29152 posée par M. Michel Giraud

Petites communes de l'Ile-de-France: aide de l'Etat pour la réparation de la voirie

Réponse du ministère : Intérieur

15/02/1979
Pertinence
Question n° 30711 posée par M. Paul Kauss

Petites communes: frais de personnel

La question est caduque

21/06/1979
Pertinence
Question n° 00097 posée par M. Franck Sérusclat

Conséquences du versement tardif des subventions d'équipement sur la trésorerie des petites communes

Réponse du ministère : Intérieur

15/10/1980
Pertinence
Question n° 01519 posée par M. Roland Courteau

Délais de versement des subventions d'Etat aux petites communes rurales

Réponse du ministère : Intérieur

08/01/1981
Pertinence
Question n° 01632 posée par M. Philippe Machefer

Petites communes: entretien de la voirie

Réponse du ministère : Intérieur

22/01/1981
Pertinence
Question n° 01813 posée par M. Roger Poudonson

Petites communes: charges sociales

Réponse du ministère : Intérieur

05/02/1981
Pertinence
Question n° 02791 posée par M. Henri Caillavet

Petites communes: relèvement des subventions de l'Etat

La question est caduque

16/04/1981
Pertinence