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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 05578 posée par M. Claude Mont
Petites communes: crédits pour aménagements sportifs
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 15974 posée par M. Alfred Foy
Difficultés budgétaires des communes et fermetures de piscines municipales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 11794 posée par M. Alain Vasselle
Petites associations sportives en zone rurale
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 1170S posée par M. Jean-Claude Carle
Violence dans les stades et les manifestations sportives
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence