Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

Question n° 06096 posée par M. Jean Arthuis

Références à respecter pour le calcul d'un loyer nouveau

Réponse du ministère : Logement

31/08/1989
Pertinence
Question n° 03605 posée par M. Gérard Roujas

Réhabilitation des bâtiments communaux

Réponse du ministère : Logement

11/11/1993
Pertinence
Question n° 07078 posée par M. Fernand Tardy

Permis de construire et communes non dotées d'un POS

Réponse du ministère : Équipement

07/07/1994
Pertinence
Question n° 11005 posée par M. Yann Gaillard

Affranchissement du courrier des communes

Réponse du ministère : Technologies de l'information

26/05/1995
Pertinence
Question n° 16248 posée par M. Michel Alloncle

Aides à l'amélioration de l'habitat et à la réhabilitation

Réponse du ministère : Logement

27/06/1996
Pertinence
Question n° 16467 posée par M. Jacques Legendre

Amélioration de l'habitat

Réponse du ministère : Logement

04/07/1996
Pertinence
Question n° 18644 posée par M. Philippe Labeyrie

Logements locatifs en milieu rural

Réponse du ministère : Logement

07/11/1996
Pertinence
Question n° 21699 posée par M. Philippe Madrelle

Difficultés du logement social dans les communes rurales

Réponse du ministère : Logement

10/04/1997
Pertinence
Question n° 22250 posée par M. Charles Ginésy

Communes rurales et logements sociaux

La question est caduque

02/05/1997
Pertinence
Question n° 01904 posée par M. Charles Ginésy

Communes rurales et logements sociaux

Réponse du ministère : Logement

24/07/1997
Pertinence