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753 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
753 questions
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Question n° 26214 posée par M. Roland du Luart
Petites communes: répartition des dépenses d'enseignement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 26663 posée par M. René Touzet
Fonds de compensation pour la TVA: attributions aux petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27110 posée par M. Jean Cauchon
Relèvement du plafond des prêts forfaitaires attribués aux petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27121 posée par M. Francis Palmero
Petites communes: possibilités de limiter la taxe professionnelle afin de favoriser l'implantation d'activités économiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28238 posée par M. Maurice Janetti
Petites communes du Var: rémunération du porteur de télégrammes
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 29152 posée par M. Michel Giraud
Petites communes de l'Ile-de-France: aide de l'Etat pour la réparation de la voirie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30711 posée par M. Paul Kauss
Petites communes: frais de personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31047 posée par M. Jean Mézard
Remise des télégrammes dans les petites communes
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 32127 posée par M. Jean Cluzel
Conséquences pour les petites communes rurales de la loi sur l'architecture
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 34879 posée par M. Louis Longequeue
Conséquences pour les petites communes de l'obligation d'avoir recours à un architecte pour toute construction
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence