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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 1939G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Augmentation des contributions des communes forestières à l'office national des forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   01/07/2021

   Pertinence

2. Question n° 1826G posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Financement des travaux de rénovation de la voirie municipale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/05/2021

   Pertinence

3. Question n° 0309G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Baisse des dotations communales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/04/2018

   Pertinence

4. Question n° 1143G posée par M. Jean-François Longeot

   Consultation des Domaines en matière d'opérations immobilières

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   10/02/2017

   Pertinence

5. Question n° 1079G posée par M. Jean-Pierre Grand

   Transfert de compétences aux communes

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   16/12/2016

   Pertinence

6. Question n° 0250G posée par M. Philippe Darniche

   Nouvelles modalités de recensement de la population

   Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

   06/02/2009

   Pertinence

7. Question n° 0108G posée par M. René-Pierre Signé

   Chambres funéraires en milieu rural

   Réponse du ministère : Outre-mer

   05/03/1999

   Pertinence

8. Question n° 0110G posée par M. Pierre Lacour

   Conséquences de l'acte unique européen pour les petites communes

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   26/05/1989

   Pertinence