Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

83 questions

Question n° 0110G posée par M. Pierre Lacour

Conséquences de l'acte unique européen pour les petites communes

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

26/05/1989
Pertinence
Question n° 0131G posée par M. Louis De Catuelan

Participation financière des petites communes au financement des grands programmes d'habitat collectif

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

23/06/1989
Pertinence
Question n° 0005G posée par M. Paul Girod

Dotation globale d'équipement Deuxième part pour les petites communes

Réponse du ministère : Économie

19/01/1996
Pertinence
Question n° 0005G posée par M. Jean-Patrick Courtois

Révision des bases de la fiscalité locale

Réponse du ministère : Économie

07/06/1996
Pertinence
Question n° 0009G posée par M. Gérard Fayolle

Fermeture de classes dans les zones rurales

Réponse du ministère : Éducation

07/03/1997
Pertinence
Question n° 0067G posée par M. René Garrec

Responsabilité pénale des maires

Réponse du ministère : Intérieur

22/01/1999
Pertinence
Question n° 0086G posée par M. Gérard Dériot

Responsabilité pénale des élus

Réponse du ministère : Justice

05/02/1999
Pertinence
Question n° 0108G posée par M. René-Pierre Signé

Chambres funéraires en milieu rural

Réponse du ministère : Outre-mer

05/03/1999
Pertinence
Question n° 0119G posée par M. Michel Barnier

Catastrophes naturelles en Savoie

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

19/03/1999
Pertinence
Question n° 0130G posée par M. Jean-Claude Carle

Accident du tunnel du Mont-Blanc

Réponse du ministère : Équipement

02/04/1999
Pertinence