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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0790S posée par M. Bernard Piras
Problèmes financiers liés aux frais d'enfouissement des lignes téléphoniques
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1242S posée par M. Bernard Piras
Obligations des communes en matière d'assainissement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0204S posée par M. Bernard Piras
Redevance pour prélèvement d'eau
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence