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Questions avec et sans réponses

76 questions

1. Question n° 02350 posée par M. Jean Francou

   Petites communes: désordres lors des festivités traditionnelles

   Réponse du ministère : Justice

   25/10/1978

   Pertinence

2. Question n° 0443S posée par M. Joseph Ostermann

   Gestion du personnel municipal

   Réponse du ministère : Fonction publique

   02/10/1996

   Pertinence

3. Question n° 0263S posée par M. Bernard Dussaut

   Contrôle des installations d'assainissement non collectif

   Réponse du ministère : Logement

   07/05/1998

   Pertinence

4. Question n° 0368S posée par M. Gérard César

   Contrôle technique des systèmes d'assainissement non collectif

   Réponse du ministère : Équipement

   13/11/1998

   Pertinence

5. Question n° 0732S posée par M. Bernard Fournier

   Frais de déneigement des chemins ruraux

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   01/03/2000

   Pertinence

6. Question n° 0790S posée par M. Bernard Piras

   Problèmes financiers liés aux frais d'enfouissement des lignes téléphoniques

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   26/04/2000

   Pertinence

7. Question n° 1098S posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Conséquences de la loi SRU sur le nombre de délivrances de certificat d'urbanisme et de permis de construire dans les zones rurales

   Réponse du ministère : Logement

   30/05/2001

   Pertinence

8. Question n° 1132S posée par M. Hubert Haenel

   Législation régissant l'accueil des gens du voyage dans les petites communes

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   04/10/2001

   Pertinence

9. Question n° 1206S posée par M. Henri de Richemont

   Droits de photocopies dans les écoles élémentaires

   Réponse du ministère : Patrimoine

   23/11/2001

   Pertinence

10. Question n° 1211S posée par M. Philippe Nogrix

    Elaboration des schémas de cohérence territoriale

    Réponse du ministère : Coopération

    04/12/2001

    Pertinence