Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 15667 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation du second tour des élections municipales dans les petites communes rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1165S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Fonds national de garantie individuelle des ressources des petites communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0936S posée par M. Daniel Chasseing

    Excès des exigences environnementales applicables aux communes rurales

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04172 posée par M. Jean Louis Masson

    Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03311 posée par M. Michel Savin

    Redevances relatives aux conventions établies entre l'ONF et les communes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21110 posée par M. Jean Louis Masson

    Signature des délibérations du conseil municipal

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20919 posée par M. Jean Boyer

    Revalorisation des indemnités de fonction des élus

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20968 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Faciliter l'exercice des mandats de maire et d'adjoint au maire dans les secteurs ruraux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20559 posée par M. Gaëtan Gorce

    Conditions d'exercice du mandat de maire d'une commune rurale

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17429 posée par M. Philippe Leroy

    Besoins d'entretien des petites communes rurales

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible