Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 03108 posée par M. Michel Charasse

Fonctionnaires territoriaux: inadaptation des textes aux réalités

Réponse du ministère : Collectivités locales

23/10/1986
Pertinence
Question n° 07644 posée par M. Aubert Garcia

Conditions d'emploi des agents des communes

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

21/12/1989
Pertinence
Question n° 20684 posée par M. Pierre Dumas

Possibilité de recrutement d'agents non permanents pour les petites communes

Réponse du ministère : Intérieur

09/04/1992
Pertinence
Question n° 0443S posée par M. Joseph Ostermann

Gestion du personnel municipal

Réponse du ministère : Fonction publique

02/10/1996
Pertinence
Question n° 00978 posée par M. Michel Alloncle

Charges financières des communes suite aux fermetures de classes

Réponse du ministère : Fonction publique

10/07/1997
Pertinence
Question n° 04109 posée par M. Jean Pépin

Recrutement des enseignants de musique et danse

Réponse du ministère : Fonction publique

06/11/1997
Pertinence
Question n° 06638 posée par M. Alain Vasselle

Recrutement d'un garde champêtre

Réponse du ministère : Intérieur

05/03/1998
Pertinence
Question n° 19271 posée par M. Philippe Nogrix

Avenir du personnel des agences postales

Réponse du ministère : Industrie

07/10/1999
Pertinence
Question n° 35868 posée par M. Bernard Fournier

Gestion du personnel communal des petites communes

La question est caduque

25/10/2001
Pertinence
Question n° 00292 posée par M. Bernard Fournier

Gestion du personnel communal des petites communes

La question est caduque

11/07/2002
Pertinence