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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 05691 posée par M. Jean Louis Masson
Service d'accueil dans les écoles primaires en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05760 posée par M. Jean Louis Masson
Absence de candidats pour assurer le service minimum d'accueil des enfants dans les écoles primaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05952 posée par M. Jean Louis Masson
Absence de mise en place d'un service minimum d'accueil dans les écoles primaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06330 posée par M. François Pillet
Organisation par les petites communes de l'accueil des élèves en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06448 posée par M. Hervé Maurey
Application en zone rurale de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06678 posée par M. Marcel Rainaud
Modification du dispositif du service minimum d'accueil dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06776 posée par M. Jean Louis Masson
Service minimum d'accueil des enfants en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06936 posée par Mme Évelyne Didier
Service minimum
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06946 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation d'accueil des écoliers en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07017 posée par Mme Colette Giudicelli
Droit d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence