Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 13901 posée par M. Philippe Labeyrie

Politique de création de logements locatifs sociaux

Réponse du ministère : Économie

15/02/1996
Pertinence
Question n° 15978 posée par M. Alex Türk

Règles d'éligibilité au FCTVA concernant les opérations de logements engagées par les communes

Réponse du ministère : Budget

13/06/1996
Pertinence
Question n° 19695 posée par M. Charles Ginésy

Logement social et fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Économie

26/12/1996
Pertinence
Question n° 21699 posée par M. Philippe Madrelle

Difficultés du logement social dans les communes rurales

Réponse du ministère : Logement

10/04/1997
Pertinence
Question n° 22250 posée par M. Charles Ginésy

Communes rurales et logements sociaux

La question est caduque

02/05/1997
Pertinence
Question n° 01904 posée par M. Charles Ginésy

Communes rurales et logements sociaux

Réponse du ministère : Logement

24/07/1997
Pertinence
Question n° 03334 posée par M. José Balarello

Récupération par les communes de la TVA sur la construction de gîtes ruraux

Réponse du ministère : Budget

09/10/1997
Pertinence
Question n° 10426 posée par M. Jean Pépin

Conditions d'attribution des logements locatifs sociaux

Réponse du ministère : Logement

27/08/1998
Pertinence
Question n° 21086 posée par M. Alain Journet

Réforme du logement social

Réponse du ministère : Logement

09/12/1999
Pertinence
Question n° 37872 posée par M. Roger Rinchet

Mise en oeuvre du plan de relance du logement

La question est caduque

17/01/2002
Pertinence