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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 13901 posée par M. Philippe Labeyrie
Politique de création de logements locatifs sociaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15978 posée par M. Alex Türk
Règles d'éligibilité au FCTVA concernant les opérations de logements engagées par les communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19695 posée par M. Charles Ginésy
Logement social et fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21699 posée par M. Philippe Madrelle
Difficultés du logement social dans les communes rurales
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 22250 posée par M. Charles Ginésy
Communes rurales et logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01904 posée par M. Charles Ginésy
Communes rurales et logements sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 03334 posée par M. José Balarello
Récupération par les communes de la TVA sur la construction de gîtes ruraux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10426 posée par M. Jean Pépin
Conditions d'attribution des logements locatifs sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 21086 posée par M. Alain Journet
Réforme du logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 37872 posée par M. Roger Rinchet
Mise en oeuvre du plan de relance du logement
La question est caduque
Pertinence