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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 32127 posée par M. Jean Cluzel
Conséquences pour les petites communes rurales de la loi sur l'architecture
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 13044 posée par M. Jean Cluzel
Difficultés financières des petites communes rurales en 1983
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01799 posée par M. Jean Cluzel
Problèmes de création de classes maternelles en milieu rural en raison des difficultés financières des petites communes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01893 posée par M. Jean Cluzel
Problèmes de création de classes maternelles en milieu rural
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01628 posée par M. Jean Cluzel
Conséquences de la mise en place de l'instruction budgétaire M 49
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06052 posée par M. Jean Cluzel
Application de l'instruction M 49 relative aux services d'eau et d'assainissement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence