Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3093 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3093 questions
-
Question n° 26214 posée par M. Roland du Luart
Petites communes: répartition des dépenses d'enseignement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 26663 posée par M. René Touzet
Fonds de compensation pour la TVA: attributions aux petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 27110 posée par M. Jean Cauchon
Relèvement du plafond des prêts forfaitaires attribués aux petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 27121 posée par M. Francis Palmero
Petites communes: possibilités de limiter la taxe professionnelle afin de favoriser l'implantation d'activités économiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02350 posée par M. Jean Francou
Petites communes: désordres lors des festivités traditionnelles
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 28238 posée par M. Maurice Janetti
Petites communes du Var: rémunération du porteur de télégrammes
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
-
Question n° 29152 posée par M. Michel Giraud
Petites communes de l'Ile-de-France: aide de l'Etat pour la réparation de la voirie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 30711 posée par M. Paul Kauss
Petites communes: frais de personnel
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 31047 posée par M. Jean Mézard
Remise des télégrammes dans les petites communes
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
-
Question n° 32127 posée par M. Jean Cluzel
Conséquences pour les petites communes rurales de la loi sur l'architecture
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence