Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3091 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

3091 questions

  1. Question n° 26214 posée par M. Roland du Luart

    Petites communes: répartition des dépenses d'enseignement

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26663 posée par M. René Touzet

    Fonds de compensation pour la TVA: attributions aux petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27110 posée par M. Jean Cauchon

    Relèvement du plafond des prêts forfaitaires attribués aux petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27121 posée par M. Francis Palmero

    Petites communes: possibilités de limiter la taxe professionnelle afin de favoriser l'implantation d'activités économiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02350 posée par M. Jean Francou

    Petites communes: désordres lors des festivités traditionnelles

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 28238 posée par M. Maurice Janetti

    Petites communes du Var: rémunération du porteur de télégrammes

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 29152 posée par M. Michel Giraud

    Petites communes de l'Ile-de-France: aide de l'Etat pour la réparation de la voirie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 30711 posée par M. Paul Kauss

    Petites communes: frais de personnel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 31047 posée par M. Jean Mézard

    Remise des télégrammes dans les petites communes

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 32127 posée par M. Jean Cluzel

    Conséquences pour les petites communes rurales de la loi sur l'architecture

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible