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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 0802G posée par M. Olivier Rietmann
Simplification de la vie des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 23293 posée par Mme Valérie Boyer
Pour une immigration contrôlée et pragmatique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1226S posée par M. Jean-François Picheral
Rénovation du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 16396 posée par M. Alain Peyrefitte
Abandon du surgénérateur Superphénix
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15606 posée par M. Alain Peyrefitte
Mention " priority " sur les vignettes postales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 15607 posée par M. Alain Peyrefitte
Enseignement du chinois en classe préparatoire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 14513 posée par M. Alain Peyrefitte
Infractions aux règles linguistiques de la communauté commises par la commission européenne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14514 posée par M. Alain Peyrefitte
Exonération fiscale au titre de commerçant créateur d'entreprise
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14562 posée par M. Alain Peyrefitte
Mise sur le marché de viande bovine britannique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14205 posée par M. Alain Peyrefitte
Modification du régime d'admission à l'Ecole normale supérieure
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence