Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 10959 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Associations sans but lucratif: déclaration fiscale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11585 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Livret "épargne-industrie": conditions de fonctionnement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11695 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Charges sociales dans les industries de main-d'oeuvre: projet de réforme

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21284 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Bilan de l'action menée en 1984 par la direction nationale des enquêtes fiscales

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27745 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Industries mécaniques et transformatrices de métaux: incitations fiscales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 27921 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Défiscalisation de la prime de "panier"

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02088 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Industries de la salaison de la charcuterie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09144 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Recomposition du capital de Framatome

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12991 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Aide aux petites et moyennes industries

    La question est caduque

    Pertinence Faible