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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06918 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Application de normes parasismiques dans la construction des bâtiments
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 11419 posée par M. Henri Collette
Mise en place de normes parasismiques dans la construction des bâtiments
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence