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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 0872G posée par M. Jean-Michel Arnaud
Compétence « eau et assainissement »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0844G posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Situation des finances des départements
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0730G posée par M. Pierre Jean Rochette
Industrie de la défense
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 0670G posée par M. Pierre Jean Rochette
Situation du groupe Casino
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0616G posée par M. Pierre Jean Rochette
Hausse du nombre des actes antisémites
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0603G posée par M. Hussein Bourgi
Antisémitisme
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0590G posée par M. Michel Bonnus
Radicalisation dans le sport
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 0088G posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Offres tarifaire et de transport de la SNCF
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0050G posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Réponse européenne à la hausse du prix de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 2303G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Suppressions de postes et carte scolaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence