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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
102 questions
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Question n° 20750 posée par M. Bernard Piras
Convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 19228 posée par M. Bernard Piras
Commercialisation dans l'Union européenne de matériel destiné à la torture ou à la peine de mort
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 16562 posée par M. Bernard Piras
Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16096 posée par M. Bernard Piras
Situation préoccupante au Sahara occidental
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 15929 posée par M. Bernard Piras
Décrets d'application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 15729 posée par M. Bernard Piras
Danger des poteaux téléphoniques en métal creux pour la faune cavernicole
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 15753 posée par M. Bernard Piras
Instauration d'une journée nationale de la Résistance
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0555G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Réforme des retraites
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14907 posée par M. Bernard Piras
Adoption et exequatur
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14879 posée par M. Bernard Piras
Avenir des producteurs et de la production autonome d'hydroélectricité
La question est caduque
Pertinence