Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 24035 posée par M. Guy Fischer

    Retraite mutualiste du combattant

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23930 posée par M. Paul Raoult

    Évolution du dispositif relatif à la rente mutualiste du combattant

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23895 posée par M. Ivan Renar

    Revalorisation des rentes mutualistes pour les anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24821 posée par M. Bernard Seillier

    Situation des anciens combattants

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24757 posée par M. Léon Fatous

    Relèvement du plafond de la retraite mutualiste du combattant

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24624 posée par M. Charles Descours

    Retraite des anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22670 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Revalorisation du plafond de la retraite mutualiste du combattant

    La question est caduque

    Pertinence Très faible