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317 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
317 questions
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Question n° 11289 posée par M. Michel Canévet
Anciens combattants et revendications financières
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17157 posée par M. Daniel Laurent
Projet de loi de finances pour 2016 et attentes de la FNACA
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 12594 posée par Mme Évelyne Didier
Revendications des anciens combattants pour le budget 2015
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 12239 posée par M. Robert Navarro
Budget 2015 pour les anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 10142 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Plafond majorable de la rente mutualiste
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09887 posée par M. Gilbert Barbier
Taux de majoration par l'État de la rente mutualiste
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09830 posée par M. Jean-Luc Fichet
Diminution de la subvention accordée par l'État aux rentes mutualistes des anciens combattants
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09848 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Conséquences du décret n° 2013-853 diminuant la subvention accordée par l'État aux rentes mutualistes
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09858 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Rente mutualiste des anciens combattants
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09479 posée par M. Jean-Louis Carrère
Retraite mutualiste du combattant
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence