Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 19078 posée par M. Guy Fischer

    Plafond majorable de la rente mutualiste

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24289 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Revalorisation des rentes mutualistes des anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24296 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Revalorisation de la retraite mutualiste du combattant

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24513 posée par M. Yves Détraigne

    Augmentation de la retraite mutualiste du combattant

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24975 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Retraites mutualistes des anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25511 posée par Mme Sandrine Hurel

    Revalorisation de la retraite des anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06193 posée par M. Michel Teston

    Revendications des associations d'anciens combattants

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06307 posée par M. Roland Povinelli

    Revendications des associations de combattants et de victimes de guerre

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06435 posée par M. Hervé Maurey

    Revalorisation du plafond des retraites mutualistes des anciens combattants

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09584 posée par Mme Colette Giudicelli

    Retraite mutualiste du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible