Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

72 questions

Question n° 27404 posée par M. Kléber Malécot

Relèvement du plafond majorable de la retraite mutualiste des anciens combattants

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/12/1985
Pertinence
Question n° 02693 posée par M. Jacques Mossion

Plafond majorable de la retraite mutualiste

Réponse du ministère : Affaires sociales

18/09/1986
Pertinence
Question n° 04664 posée par M. Henri Belcour

Revalorisation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/02/1987
Pertinence
Question n° 07425 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Relèvement du plafond de la retraite mutualiste

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/08/1987
Pertinence
Question n° 12977 posée par M. Paul Seramy

Retraite mutualiste des anciens combattants

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/12/1990
Pertinence
Question n° 13383 posée par M. Edouard Le Jeune

Retraite mutualiste du combattant

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/01/1991
Pertinence
Question n° 14959 posée par M. Robert Vizet

Revalorisation de la rente versée aux anciens combattants et victimes de guerre

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/04/1991
Pertinence
Question n° 16222 posée par M. Raymond Bouvier

Revalorisation de la retraite mutualiste du combattant

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/07/1991
Pertinence
Question n° 16303 posée par M. Louis Souvet

Plafond de la retraite mutualiste du combattant

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/07/1991
Pertinence
Question n° 16334 posée par M. Edouard Le Jeune

Revalorisation du plafond de la retraite mutualiste du combattant

Réponse du ministère : Affaires sociales

18/07/1991
Pertinence