Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 37892 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Problèmes posés aux élus locaux en zone rurale par l'application de la loi SRU

Réponse du ministère : Logement

17/01/2002
Pertinence
Question n° 35750 posée par M. Georges Gruillot

Schéma de cohérence territoriale

Réponse du ministère : Logement

18/10/2001
Pertinence
Question n° 35398 posée par M. Jacques Peyrat

Schéma de cohérence territoriale

Réponse du ministère : Logement

04/10/2001
Pertinence
Question n° 34621 posée par M. Louis Souvet

PLU et ZAC

Réponse du ministère : Logement

26/07/2001
Pertinence
Question n° 20774 posée par M. Paul Raoult

Protection des éléments remarquables du paysage

Réponse du ministère : Logement

25/11/1999
Pertinence
Question n° 07553 posée par M. Nicolas About

Schéma directeur sur l'île d'Oléron

Réponse du ministère : Logement

09/04/1998
Pertinence
Question n° 05753 posée par M. André Boyer

Réhabilitation du patrimoine bâti privé

Réponse du ministère : Logement

29/01/1998
Pertinence
Question n° 05226 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Propriétaires de terrain sur l'île d'Oléron

Réponse du ministère : Logement

25/12/1997
Pertinence
Question n° 05036 posée par Mme Odette Terrade

Application de la loi sur le littoral aux propriétaires de terrain sur l'île d'Oléron

Réponse du ministère : Logement

18/12/1997
Pertinence