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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 02703 posée par Mme Vivette Lopez
Arrêté du 29 juin 2018 portant expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0281S posée par M. Bernard Delcros
Droit à l'expérimentation d'une limitation de vitesse différenciée sur les routes secondaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0205S posée par M. Yves Bouloux
Avenir de la RN 147
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03033 posée par M. Antoine Lefèvre
Aménagement de la RN 31
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1567S posée par M. Philippe Madrelle
Grand contournement autoroutier de Bordeaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0041S posée par M. Didier Guillaume
Réalisation de la déviation de Livron-Loriol sur la RN 7
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0006S posée par M. Antoine Lefèvre
Modernisation de la RN 2
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0018S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Déviation de Saint-Denis-sur-Sarthon sur la RN 12
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23387 posée par Mme Laurence Rossignol
Modernisation de la RN 31 qui traverse le département de l'Aisne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22830 posée par M. René-Paul Savary
Route nationale 31
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence