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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
97 questions
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Question n° 27444 posée par M. Jean-Pierre Moga
Gravité de la situation concernant la hausse des énergies pour le transport routier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16934 posée par M. François Bonhomme
Transports routiers et relance du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 13408 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de la mise en oeuvre de l'écotaxe en Alsace sur les départements limitrophes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1011S posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de la mise en oeuvre de l'écotaxe en Alsace sur les départements limitrophes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13199 posée par M. Jean-François Longeot
Instauration d'une vignette pour les transporteurs routiers étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10922 posée par M. Cédric Perrin
Taxation des poids lourds
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10947 posée par M. Michel Raison
Taxation des poids lourds
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10712 posée par M. Antoine Lefèvre
Taxe à l'essieu pour les poids-lourds anciens de collection
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04693 posée par M. Jean-Pierre Moga
Taxation des transports routiers
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03598 posée par Mme Christine Herzog
Écotaxe régionale sur les poids lourds
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence