Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 10576 posée par M. Rémy Pointereau

    Revalorisation des retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10263 posée par M. Rémy Pointereau

    Cumul emploi-retraite dans le secteur public

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0488G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24319 posée par M. Rémy Pointereau

    Revalorisation des retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Forte

  5. Question n° 23291 posée par M. Rémy Pointereau

    Indemnisation des vétérinaires collaborateurs occasionnels du service public

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Forte

  6. Question n° 22683 posée par M. Rémy Pointereau

    Situation des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11571 posée par M. Rémy Pointereau

    Dysfonctionnements persistants du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01368 posée par M. Rémy Pointereau

    Ouverture des droits aux indemnités journalières pour les salariés ayant une faible activité

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  9. Question n° 23538 posée par M. Rémy Pointereau

    Ouverture des droits aux indemnités journalières pour les salariés ayant une faible activité

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 18375 posée par M. Rémy Pointereau

    Dispositif de contrôle des aides sociales

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte