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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 18930 posée par M. Rémy Pointereau
Création d'une concession de dynamisation commerciale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18616 posée par M. Rémy Pointereau
Assurer la présence postale dans les territoires les plus fragilisés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1475G posée par M. Rémy Pointereau
Zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18311 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Dispositif des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18032 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17462 posée par Mme Guylène Pantel
Avenir des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17464 posée par M. Jean Sol
Arrêt programmé du dispositif fiscal des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1184G posée par M. Jean-Marc Boyer
Zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0930G posée par M. Didier Rambaud
Agenda rural
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0751S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Avenir des zonages
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence