Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 04599 posée par M. Hervé Maurey

Situations de conflit entre exercice du pouvoir de police du maire et intérêt personnel

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/12/2022
Pertinence
Question n° 03361 posée par M. Hervé Maurey

Situations de conflit entre exercice du pouvoir de police du maire et intérêt personnel

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/10/2022
Pertinence
Question n° 23181 posée par Mme Véronique Guillotin

Bonification pour la retraite des policiers municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/06/2021
Pertinence
Question n° 14265 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion de la signalisation routière et responsabilité en cas d'accident

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2020
Pertinence
Question n° 13275 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion de la signalisation routière et responsabilité en cas d'accident

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/11/2019
Pertinence
Question n° 12837 posée par M. Jean Louis Masson

Arrêtés de police municipaux et confiscation de biens

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12922 posée par M. Jean-Marie Janssens

Traitement des incivilités dans les petites communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12458 posée par M. Jean Louis Masson

Verbalisation des incivilités dans les petites communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/10/2019
Pertinence
Question n° 09686 posée par M. Jean Louis Masson

Abattage d'un arbre situé sur une propriété privée

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/03/2019
Pertinence
Question n° 06780 posée par M. Bernard Bonne

Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/09/2018
Pertinence