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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 09215 posée par Mme Évelyne Perrot
Difficultés rencontrées par les agents de surveillance de la voie publique
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08947 posée par Mme Agnès Canayer
Autorisation de l'utilisation de la caméra individuelle aux gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08825 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Vidéo piéton pour les agents de sécurité privée
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03493 posée par Mme Laure Darcos
Utilisation du pistolet à impulsion électrique par les polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02862 posée par M. Alain Houpert
Difficultés à équiper la police municipale de pistolets à impulsion électrique de nouvelle génération
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02652 posée par M. Alain Marc
Durée de conservation des images issues des caméras mobiles individuelles des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01984 posée par M. Jean-Claude Anglars
Caméras mobiles individuelles des policiers municipaux et délai de conservation des images
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01240 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00244 posée par M. Roger Karoutchi
Flambée des agressions gratuites
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00313 posée par M. Roger Karoutchi
Flambée des agressions physiques contre les sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence