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Questions avec et sans réponses

44 questions

1. Question n° 0984S posée par M. Édouard Courtial

   Circulation des poids-lourds dans les villages de l'Oise

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 06226 posée par M. Alain Milon

   Transport d'une personne en état d'ivresse par la police municipale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   06/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 05228 posée par Mme Christine Herzog

   Répartition des frais entre communes mutualisant un service de police municipale sur un seul site

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 05171 posée par Mme Florence Lassarade

   Sécurisation du littoral durant l'été 2024

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 04805 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Maintien de la présence des maîtres-nageurs sauveteurs sur nos plages

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 03812 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Modification du décret relatif aux brigades cynophiles

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   17/11/2022

   Pertinence

7. Question n° 03575 posée par M. Jean Louis Masson

   Routes départementales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 01830 posée par M. Jean Louis Masson

   Routes départementales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00793 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Soutien à la création de centres mutualisés de supervision de télésurveillance dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 2009S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Expérimentation de la vidéo-verbalisation du trafic des poids-lourds

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    23/12/2021

    Pertinence