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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon
Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 19408 posée par Mme Else Joseph
Problèmes posés par une police nationale en sous-effectif dans certaines communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07534 posée par M. Henri Leroy
Décret d'application de la loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06759 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des caméras-piétons par la police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06484 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Missions des polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02032 posée par M. Olivier Léonhardt
Élargissement des missions des agents de surveillance de la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21785 posée par Mme Catherine Procaccia
Armement des polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19119 posée par M. Michel Amiel
Armement des polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19039 posée par M. Hervé Maurey
Limites des pouvoirs de police du maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 14635 posée par M. Hervé Maurey
Limites des pouvoirs de police du maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence