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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 09964 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de mise en fourrière des voitures « ventouses »
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09176 posée par Mme Christine Herzog
Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07721 posée par Mme Christine Herzog
Enlèvement de véhicules abandonnés avec menaces sur l'environnement et la sécurité des riverains par le maire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06894 posée par Mme Christine Herzog
Transmission de coordonnées de contrevenants entre la gendarmerie et le maire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04037 posée par M. Jean Louis Masson
Armement de la police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03771 posée par M. Jean Louis Masson
Carte professionnelle et tenue vestimentaire des agents de police municipale pendant leur service
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02968 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 26217 posée par M. Jean Louis Masson
Formation des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25805 posée par M. Jean Louis Masson
Carte professionnelle et tenue vestimentaire des agents de police municipale pendant leur service
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19077 posée par M. Jean Louis Masson
Armement de la police municipale
La question est caduque
Pertinence