Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 00302 posée par Mme Patricia Schillinger

    Habilitation des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00450 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Intégration des anciens membres des forces de l'ordre dans le cadre d'emplois des gardes champêtres

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00884 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoir des maires d'interdire aux mineurs de sortir seuls le soir

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01047 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement en intercommunalité d'une police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06898 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement en intercommunalité d'une police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10499 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilités dans la prévention des incendies

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11368 posée par M. Yves Krattinger

    Devenir des bâtiments privés sinistrés par un incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16626 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilités dans la prévention des incendies

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00319 posée par M. Michel Doublet

    Équipement de signalisation des véhicules des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01598 posée par M. Jean Louis Masson

    Ouverture au public d'un parcours de jeux sur un terrain privé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible