Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 06665 posée par M. Jean Louis Masson

Ouverture au public d'un parcours de jeux sur un terrain privé

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 20446 posée par M. Jean-Pierre Grand

Déroulement des opérations de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/03/2016
Pertinence
Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Effectifs de police dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2019
Pertinence
Question n° 19371 posée par M. Jean Louis Masson

Non-surveillance d'une zone aménagée pour la baignade

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/12/2020
Pertinence
Question n° 02968 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 04599 posée par M. Hervé Maurey

Situations de conflit entre exercice du pouvoir de police du maire et intérêt personnel

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/12/2022
Pertinence
Question n° 06894 posée par Mme Christine Herzog

Transmission de coordonnées de contrevenants entre la gendarmerie et le maire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

18/05/2023
Pertinence
Question n° 07721 posée par Mme Christine Herzog

Enlèvement de véhicules abandonnés avec menaces sur l'environnement et la sécurité des riverains par le maire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/07/2023
Pertinence
Question n° 09176 posée par Mme Christine Herzog

Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/11/2023
Pertinence