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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 23410 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Limite d'âge applicable aux agents du cadre d'emplois des agents de police municipale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19431 posée par M. Jean-René Lecerf
Recrutement par détachement des agents de police municipale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06695 posée par M. Roland Ries
Recrutement par détachement des agents de police municipale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 00934 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Utilisation de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 pour le recrutement des policiers municipaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23313 posée par Mme Patricia Schillinger
Habilitation des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16007 posée par M. Jean Louis Masson
Rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 14407 posée par Mme Adeline Gousseau
Agrément et assermentation des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14127 posée par M. Jean Louis Masson
Rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 13493 posée par M. Jean Louis Masson
Rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08769 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Régime indemnitaire d'astreinte pour les agents relevant de la filière " police municipale "
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence