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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 19872 posée par M. Hugues Saury
Rodéos motorisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Effectifs de police dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12105 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Effectifs de police dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08899 posée par M. Simon Sutour
Mise en place de la police de sécurité du quotidien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04564 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Situation de la police nationale et de la gendarmerie en termes de moyens humains et matériels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20446 posée par M. Jean-Pierre Grand
Déroulement des opérations de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18935 posée par M. Jean-Pierre Grand
Déroulement des opérations de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06665 posée par M. Jean Louis Masson
Ouverture au public d'un parcours de jeux sur un terrain privé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01598 posée par M. Jean Louis Masson
Ouverture au public d'un parcours de jeux sur un terrain privé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21788 posée par M. Jean Louis Masson
Ouverture au public d'un parcours de jeux sur un terrain privé
La question est caduque
Pertinence