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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 09644 posée par Mme Brigitte Micouleau
Carrière des directeurs de police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08147 posée par M. Mathieu Darnaud
Revalorisation des cadres d'emploi de la police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07917 posée par M. Bernard Fournier
Revalorisation de la carrière des cadres de la police municipale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07657 posée par Mme Brigitte Micouleau
Cadre d'emploi des directeurs de police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23794 posée par M. Bernard Fournier
Accès au poste de chef de service de la police municipale
La question est caduque
Pertinence