Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

54 questions

  1. Question n° 08697 posée par Mme Françoise Laborde

    Revalorisation de la carrière des cadres de la police municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07426 posée par M. Vincent Delahaye

    Cadre d'emploi des agents de surveillance de la voie publique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01871 posée par M. François Grosdidier

    Publication du décret autorisant l'accès direct des policiers municipaux aux fichiers des immatriculations et des permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14359 posée par M. Jean Louis Masson

    Réintégration d'un policier municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12924 posée par M. Jean Louis Masson

    Réintégration d'un policier municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05722 posée par M. Marcel Rainaud

    Grade de catégorie A de directeur de police municipale

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05602 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences de verbalisation des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05461 posée par M. Michel Doublet

    Formation initiale des agents de police municipale en situation de détachement de la police nationale ou de la gendarmerie nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05183 posée par M. Bernard Piras

    Grade de catégorie A de directeur de police municipale

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00740 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Situation des gardes champêtres

    La question est caduque

    Pertinence Faible