Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
567 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
567 questions
-
Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28359 posée par Mme Catherine Deroche
Usage des véhicules de service par les agents de surveillance de la voie publique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27915 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27649 posée par M. Édouard Courtial
Enjeux du décret du 15 février 2022
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27487 posée par M. Édouard Courtial
Conséquences du décret du 15 février 2022 pour les polices municipales
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 26659 posée par Mme Sabine Drexler
Promotion interne et cadre d'emplois des chefs de service de la police municipale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 26678 posée par M. Jean Louis Masson
Police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 26364 posée par M. Christian Bilhac
Nouveaux équipements et déroulement de carrière des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 2036S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Versement libératoire forfaitaire concernant les animaux errants
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26151 posée par M. Jean-Pierre Decool
Recrutement des agents de police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence